10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées :

1°A la section 1, les moyens suivants sont supprimés :

2°A la section 2, les moyens suivants sont ajoutés : (Voir aussi ERR du 15-12-2022, p. 97212)

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°au § 10000, les dispositions suivantes sont insérées :

2°au § 30000, la disposition suivante est insérée (Voir aussi ERR du 15-12-2022, p. 97212 :

3°au § 70000, premier alinéa, les mots " pour les besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants " sont supprimés;

4°au § 110000, la disposition suivante est insérée :

5°au § 160100 t 16022, les dispositions suivantes sont insérées :

6°au § 250000, les dispositions suivantes sont insérées:

Art. 3.Dans la liste partie I, titre 3, chapitre I du même arrêté, la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.