Texte 2022042628

7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-1-2023
Numéro
2022042628
Page
1733
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-07/21
Entrée en vigueur / Effet
16-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc.de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 2 393 2 435
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF021 6131 556 960
QB0-1QCE2OX-IS QB0 1QC183 4130 105 11
KB0-1KFX2EY-IS KB0 1KF006 4140 170 83
GB0-1GEF5MX-IS GB0 1GE001 6142 11 11
EB0-1EEB5HU-IS EB0 1EE174 6141 551 370
JB0-1JDB5CY-IS JB0 1JD124 6141 1 000 1 000
Total 2 393 2 435 2 393 2 435

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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