Texte 2022042586

26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel concernant la demande d'enregistrement du "Limburgse vlaai" en tant qu'indication géographique protégée (IGP).(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-11-2022
Numéro
2022042586
Page
82280
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-26/05
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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