3 SEPTEMBRE 2021. - Décision du président du comité de direction de" Natuurinvest" relative à la délégation et à l'attribution de pouvoirs (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-11-2022
- Numéro
- 2022042583
- Page
- 83483
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-03/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
