Texte 2022042582

21 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la composition de l'organe de gestion des tunnels du réseau routier transeuropéen (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-12-2022
Numéro
2022042582
Page
102358
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-21/08
Entrée en vigueur / Effet
07-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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