23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Article 1er.Dans l'annexe A de l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, il est inséré un point 12.2.1.c bis, conforme à l'annexe.

Art. 2.Dans l'annexe B du même arrêté, il est inséré un point 12.2.1.c bis, conforme à l'annexe.

Art. 3.Dans les points 12.2.1.d des annexes A et B du même arrêté, le titre de la 3ème colonne est remplacé par ce qui suit :

" Information pour les UI et exigences complémentaires pour le GI, applicables du 11 décembre 2023 jusqu'au 13 décembre 2025 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2022.

Art. 5.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-11-2022, p. 81665)