20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 14-11-2022
- Numéro
- 2022042498
- Page
- 82215
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-20/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-11-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
