26 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel instituant un programme de protection de l'espèce pour le râle des genêts (Crex crex)(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2022
- Numéro
- 2022042342
- Page
- 97361
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2027
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
