Lex Iterata

Texte 2022042342

26 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel instituant un programme de protection de l'espèce pour le râle des genêts (Crex crex)(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-12-2022
Numéro
2022042342
Page
97361
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-26/06
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2027
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)