26 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant un programme de protection des espèces pour les espèces protégées dans le port d'Anvers (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-12-2022
- Numéro
- 2022042337
- Page
- 93842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-26/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
