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Lex Iterata
Texte 2022041951
23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-10-2022
Numéro
2022041951
Page
71205
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-23/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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