Texte 2022041922

4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
30-9-2022
Numéro
2022041922
Page
70988
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-04/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.