23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 portant création d'un comité de concertation intermédiaire et de deux comités de concertation de base dans le domaine politique de la Chancellerie, l'administration, les affaires étrangères et la justice. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-5-2022
- Numéro
- 2022040945
- Page
- 42576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-23/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
