23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 portant création d'un comité de concertation intermédiaire et de deux comités de concertation de base dans le domaine politique de la Chancellerie, l'administration, les affaires étrangères et la justice. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-5-2022
Numéro: 2022040945
Page: 42576
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-23/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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