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Texte 2022040727
10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-5-2022
Numéro
2022040727
Page
45159
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-10/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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