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Lex Iterata
Texte 2022040725
20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-5-2022
Numéro
2022040725
Page
45160
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-20/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex