28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Corrigendum
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 17-3-2022
- Numéro
- 2022040284
- Page
- 21157
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-28/18
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Au Moniteur belge du 17 décembre 2021, n° 336, page 120943, les modifications suivantes sont apportées dans l'article 1er :
1°le numéro d'ordre " 104543 " est remplacé par le numéro d'ordre " 105453 " ;
2°le numéro d'ordre " 105836, " est inséré entre le numéro d'ordre " 105814, " et le numéro d'ordre " 105851 " ;
3°le numéro d'ordre " 106570 " est remplacé par le numéro d'ordre " 106470 ".
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