Texte 2022040125

10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-3-2022
Numéro
2022040125
Page
24254
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-10/31
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
SJ0-1SFC2DB-PR SJ0 1SF624 0100 883 0
SJ0-1PFC2CA-WT SJ0 1SF600 1211 883 0
Total 883 0 883 0

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure, la gouvernance publique, l'insertion civique et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.