16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation au ministère de l'Éducation et de la Formation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-1-2022
- Numéro
- 2022040040
- Page
- 5859
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-16/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
