14 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022 relatif au transport de marchandises avec remorques pour vélos larges dans le cadre d'un projet pilote (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-12-2022
- Numéro
- 2022034814
- Page
- 98964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
