Texte 2022034808
Article 1er.A l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 29 novembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, I., 5°,
a)le libellé de la prestation 247052-247063 est remplacé comme suit :
" Enucléation ou éviscération avec insertion d'une sphère dans la cavité sclérale restante en vue de l'adaptation ultérieure d'une prothèse oculaire " ;
b)la prestation 247214-247225, rédigée comme suit, est insérée après la prestation 247052-247063 :
" 247214-247225
Enucléation pour tumeur intraoculaire maligne, avec insertion d'une sphère en vue de l'adaptation ultérieure d'une prothèse oculaire . . . . . N 700 " ;
c)la prestation 247236-247240, rédigée comme suit, est insérée après la prestation 247074-247085 :
" 247236-247240
Exentération de l'orbite, comme seule opération, reconstruction incluse . . . . . N 850 " ;
d)dans le libellé de la prestation 247096-247100, les mots " de la partie antérieure " sont insérés entre le mot " tumeur " et le mot " de " ;
e)le libellé de la prestation 247111-247122 est remplacé comme suit :
" Ablation d'une tumeur de l''orbite située derrière l'équateur du globe oculaire, sans trépanation osseuse " ;
f)le libellé de la prestation 247133-247144 est remplacé comme suit :
" Ablation d'une tumeur de l'orbite avec ostéotomie frontale ou temporale " ;
g)la prestation 247155-247166 est remplacée par ce qui suit :
" 247155-247166
Reconstruction du fornix inférieur ou supérieur avec greffes (muqueuse, dermo-épidermique ou peau, le prélèvement des greffes y compris), temps unique ou principal . . . . . N 400 " ;
h)la prestation 247170-247181 est remplacée par ce qui suit :
" 247170-247181
Reconstruction du fornix inférieur ou supérieur avec greffes (muqueuse, dermo-épidermique ou peau, le prélèvement des greffes y compris), temps complémentaire ou préparatoire . . . . . N 150 " ;
i)la prestation 247192-247203 est remplacée par ce qui suit :
" 247192-247203
Traitement de gros délabrements post-traumatiques récents de la région orbitaire : cure de plaie perforante du globe avec réparation d'une lacération des paupières ou d'un colobome palpébral . . . . . N 650 " ;
2°le paragraphe 2 est complété comme suit :
" 9° Les prestations prévues au § 1er. I. Prestations chirurgicales., 5° Interventions sur l'orbite, ne sont pas cumulables avec les prestations prévues au § 1er. I. Prestations chirurgicales., 6° Interventions sur les muscles. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.