Texte 2022034760

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-12-2022
Numéro
2022034760
Page
98093
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-15/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté :

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique I II
Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique
Cat. Benaming Dénomination CodeCode * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment CodeCode * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment CodeCode * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment
A OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCEN-TRATOR VISIONAIRE (OXYSPHAIR) 4280-9627115611* 31,80 4280-9547115629* 90,10 4280-9477115637* 5,51 0,00 0,00

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 2 du même arrêté, le moyen suivant est ajouté :

CNK Indic Dénomination Benaming Labo BEBAT(excl. T.V.A. - excl.btw) RECUPEL(excl. T.V.A. - excl.btw) AfFabrP PexUs AprPrijs PrixPhn AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.
42276417115934* X Diatesse XPER 50 Bandelettes de test de glycémie Diatesse XPER 50 bloedglucose-teststrips GD Medical Belgium BV 21 21,8 23,11

Art. 3.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

la dénomination des denrées alimentaires suivantes destinées à des fins médicales spéciales est remplacée :

au § 10000, PKU 1 par Milupa PKU 1

aux § 40000, 160100 et 160200, BASIC-Ch

par Milupa Basic-ch

au § 60000, BASIC-F par Milupa Basic-f

au § 70000, BASIC-P par Milupa Basic-p

au § 80000, GA 1 door Milupa GA 1

aux § 160100 et 1602000, KEYO 4 x 100 g

par K.Yo chocolat/chocolade 4x 100g.

au § 160000 et 160200, la disposition suivant est insérée :

CriteriumCritère CodeCode Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements Opm.Obs. PrijsPrix Basis van tegemoetk.Base de rembours. I II
A K.Yo vanille(Vitaflo International Limited)
4572-236 4 x 100 g M 29,88 29,88 0,00 0,00
7002-264 * pr. 1 x 100 g 7,5225 7,5225
7002-264 ** pr. 1 x 100 g 6,1800 6,1800

Art. 4.Dans la liste partie II, titre 2, chapitre I : Nutrition entérale par sonde, du même arrêté, les mots suivants sont supprimés dans la catégorie D des bénéficiaires :

- dans le texte néerlandais : (par sonde naso-duodénale ou sonde de jéjunostomie)

- dans le texte français : (via nasoduodenale sonde of percutane jejunale sonde).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.