Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2022, p. 98473)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point II.21 est inséré, rédigé comme suit : " Les modulateurs sélectifs du récepteur S1P destinés au traitement des maladies intestinales inflammatoires: B-372 ".
le point XXIII.21 est inséré, rédigé comme suit: " Les produits destinés au traitement des patients avec l'insuffisance rénale chronique, les inhibiteurs du co-transporteur glucose-sodium (SGLT-r)": A-149 ".
le point XXIII.22 est inséré, rédigé comme suit: " Spécialités remboursables conformément au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et utilisées dans le cadre du trajet de soins "insuffisance rénale": A-150 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
L01XL06 BREXUCABTAGENE AUTOLEUCEL
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2022