Texte 2022034702

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-12-2022
Numéro
2022034702
Page
98471
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-15/02
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2022, p. 98473)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point II.21 est inséré, rédigé comme suit : " Les modulateurs sélectifs du récepteur S1P destinés au traitement des maladies intestinales inflammatoires: B-372 ".

le point XXIII.21 est inséré, rédigé comme suit: " Les produits destinés au traitement des patients avec l'insuffisance rénale chronique, les inhibiteurs du co-transporteur glucose-sodium (SGLT-r)": A-149 ".

le point XXIII.22 est inséré, rédigé comme suit: " Spécialités remboursables conformément au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et utilisées dans le cadre du trajet de soins "insuffisance rénale": A-150 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

L01XL06 BREXUCABTAGENE AUTOLEUCEL

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2022

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