Lex Iterata

Texte 2022034701

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-12-2022
Numéro
2022034701
Page
102584
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-15/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2022, p. 102586)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.