21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification des montants visés à l'article 66 et prolongation des articles 66 à 74 de la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie

Article 1er.Les articles 66 à 74 de la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie sont prolongés jusqu'au 31 mars 2023.

Art. 2.Les montants de l'augmentation temporaire visés à l'article 66 de la même loi, tel que prolongé par l'article 1er, sont adaptés comme suit :

1°le montant de 27.000 francs, adapté à 1.186 euros, est porté à 1.542 euros;

2°le montant de 29.000 francs, adapté à 1.274 euros, est porté à 1.657 euros;

3°le montant de 32.000 francs, adapté à 1.406 euros, est porté à 1.828 euros;

4°le montant de 35.000 francs, adapté à 1.538 euros, est porté à 2.000 euros;

5°le montant de 50 euros, adapté à 73 euros, est porté à 95 euros.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution de présent arrêté.