Texte 2022034665

5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-12-2022
Numéro
2022034665
Page
98189
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-05/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2019042806
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, remplacée par l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non traduite voir version néerlandaise Voir M.B. du 20-12-2022 p. 98176)

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