24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-2-2023
Numéro: 2022034640
Page: 18616
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-11-24/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-03-07/32, art. 16, 002; En vigueur : 14-04-2024>

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