7 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-12-2022
- Numéro
- 2022034587
- Page
- 97523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2022, p. 97524)
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