13 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-12-2022
- Numéro
- 2022034542
- Page
- 93712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-13/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2022
- Texte modifié
- 2017011111
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté ministériel du 10 mars 2021, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 10 mars 2021, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2022, p. 93713)
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