24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent règlement produit ses effets à partir du 6 octobre 2022.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.RÈGLEMENT DORDRE INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE COORDINATION DE LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS DE LENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE, DE PROMOTION SOCIALE ET SECONDAIRE ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT (COCOFIE)

(NOTE : POUR LE RÈGLEMENT DORDRE INTÉRIEUR, voir 2022-11-04/03)