Article 1er.Dans l'article 24, paragraphe 1er, de l' arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 27 octobre 2022, les modifications suivantes sont apportées:
1°au deuxième alinéa les mots " 200 kg " sont remplacés par les mots " 300 kg " ;
2°au quatrième alinéa, les mots " 400 kg " sont remplacés par les mots " 600 kg " ;
3°un sixième alinéa est ajouté, comme suit :
" Par dérogation au premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéa, la quantité est réduite, dès que 90% du quota disponible est épuisé, pour les navires de pêches du PSF à 100 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer, et pour les navires de pêches du GSF à 200 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer. ".
Art. 2.Dans l'article 25, cinquième paragraphe, troisième alinéa, du même arrêté, le mot " doublées " est remplacé par le mot " quadruplées ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2022.