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Lex Iterata
Texte 2022034268
27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
9-12-2022
Numéro
2022034268
Page
91156
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-27/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex