13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 14,k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, k), I., § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juin 2022, au D., 2°, les modifications suivantes sont apportées :

1°le libellé de la prestation 277351-277362 est remplacé par ce qui suit :

" 277351-277362

Plastie par matériel tendineux, cutané, aponévrotique ou synthétique d'un ou des ligaments croisés du genou, quelle que soit la technique.....................................N 400 " ;

2°le libellé de la prestation 294114-294125 est remplacé par ce qui suit :

" 294114-294125

Plastie par matériel tendineux, cutané, aponévrotique ou synthétique (uniquement pour les ligaments croisés) de plusieurs ligaments du genou, quelle que soit la technique......................................N 500 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.