7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2022
- Numéro
- 2022034087
- Page
- 102860
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-11-07/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
