24 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'expérience dans le cadre de la navigation de plaisance
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 19-1-2023
- Numéro
- 2022034031
- Page
- 7780
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contenu de la matière du cours de recyclage théorique qui doit être suivi pour qu' une attestation d'expérience puisse être demandée est déterminé à l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.Le contenu du test qui doit être passé au terme de ce cours de recyclage théorique est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2023, p. 7781)
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