Texte 2022034031

24 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'expérience dans le cadre de la navigation de plaisance

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-1-2023
Numéro
2022034031
Page
7780
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-24/01
Entrée en vigueur / Effet
29-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contenu de la matière du cours de recyclage théorique qui doit être suivi pour qu' une attestation d'expérience puisse être demandée est déterminé à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Le contenu du test qui doit être passé au terme de ce cours de recyclage théorique est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2023, p. 7781)

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