Texte 2022033982

18 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er novembre 2022.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-12-2022
Numéro
2022033982
Page
98736
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-18/05
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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