Texte 2022033954

30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-12-2022
Numéro
2022033954
Page
98942
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-30/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 42 713 33 360
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC234 4140 9 700 0
GB0-1GCF2EA-WT GB0 1GC103 3300 0 347
GB0-1GEF2MX-IS GB0 1GE006 4140 722 722
GE0-1GDF2IA-WT GE0 1GD404 1211 172 172
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 38 38
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 24 000 24 000
MB0-1MEH2EY-IS MB0 1ME029 4140 6 521 6 521
SC0-1SJA2NY-IS SC0 1SJ221 4140 68 68
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM611 3122 1 492 1 492
Total 42 713 33 360 42 713 33 360

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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