17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution de l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-10-2022
Numéro: 2022033870
Page: 77769
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-10-17/02
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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