17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution de l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2022 et mise à jour au 22-04-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-10-2022
- Numéro
- 2022033870
- Page
- 77769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
