Texte 2022033863

16 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant le plan fédéral de développement durable

ELI
Justel
Source
Développement Durable
Publication
30-12-2022
Numéro
2022033863
Page
103080
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-16/06
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan fédéral de développement durable est établi conformément au texte repris à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.Les motifs pour lesquels il a été dérogé à l'avis du Conseil fédéral du développement durable, sont établis conformément au texte repris à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.La Ministre qui a le développement durable dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2022, p. 103208)

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