Article 1er.Le plan fédéral de développement durable est établi conformément au texte repris à l'annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.Les motifs pour lesquels il a été dérogé à l'avis du Conseil fédéral du développement durable, sont établis conformément au texte repris à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.La Ministre qui a le développement durable dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2022, p. 103208)