Lex Iterata

Texte 2022033815

12 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/3 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 24-03-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-10-2022
Numéro
2022033815
Page
75747
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-12/01
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)