11 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire de la police de la circulation routière en ce qui concerne le statut de l'A201 Bruxelles - Zaventem (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-12-2022
- Numéro
- 2022033813
- Page
- 93840
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
