Texte 2022033813

11 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire de la police de la circulation routière en ce qui concerne le statut de l'A201 Bruxelles - Zaventem (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-12-2022
Numéro
2022033813
Page
93840
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-11/04
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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