7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mai 2019, la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées à la suite du libellé de la prestation 431410-431421 :

" 432832-432843

Injection d'un produit opacifiant échogène pour l'hystérosalpingo(foam)sonographie afin d'évaluer la cavité utérine et la perméabilité des trompes de Fallope............................N 57

La prestation 432832-432843 peut être attestée au maximum une fois par année civile et par patient.

La prestation 432832-432843 peut être cumulée avec la prestation 469291-469302 ou la prestation 460832-460843. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.