Lex Iterata

Texte 2022033752

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-10-2022
Numéro
2022033752
Page
78101
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex