Texte 2022033732

6 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la commission flamande de reclassement au ministère de l'Education et de la Formation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-12-2022
Numéro
2022033732
Page
93834
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-06/20
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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