Texte 2022033723

6 OCTOBRE 2022. - Arrêté Ministériel fixant le règlement d'attribution des mérites Sportifs Flamands par la Communauté flamande.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2022 et mise à jour au 09-08-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-10-2022
Numéro
2022033723
Page
73552
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-06/09
Entrée en vigueur / Effet
05-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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