Refli

Lex Iterata

Texte 2022033683

15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-10-2022
Numéro
2022033683
Page
75689
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-15/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex