14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre Orientale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-12-2022
Numéro: 2022033621
Page: 89019
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-09-14/04
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2022
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre Orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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