11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 29-9-2022
- Numéro
- 2022033612
- Page
- 70809
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-11/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un étendard, dont le modèle est fixé à l'annexe, est attribué à la Direction des Unités Spéciales de la Police Fédérale.
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-09-2022, p. 70810)
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