Texte 2022033612

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-9-2022
Numéro
2022033612
Page
70809
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-11/05
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un étendard, dont le modèle est fixé à l'annexe, est attribué à la Direction des Unités Spéciales de la Police Fédérale.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-09-2022, p. 70810)

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