Texte 2022033545

18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-10-2022
Numéro
2022033545
Page
72048
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-18/03
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2022
Texte modifié
2020044633
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, 2°, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les mots " 8,00 euros " sont remplacés par les mots " 3,00 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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