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Lex Iterata
Texte 2022033539
17 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
13-10-2022
Numéro
2022033539
Page
72972
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-17/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex