Texte 2022033281

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
27-9-2022
Numéro
2022033281
Page
70397
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-22/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.