Lex Iterata

Texte 2022033065

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-8-2022
Numéro
2022033065
Page
64981
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex